Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26/11/2025
Objet
Les CGU définissent : - les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme, - les droits et obligations des Utilisateurs, - les conditions de sécurité et de confidentialité, - les responsabilités de la plateforme. Azur permet aux Utilisateurs de commander et recevoir des prestations numériques, via un processus géré par Azur.
Accès à la plateforme
Pour accéder à la plateforme, l’Utilisateur doit : - créer un compte valide, - fournir des informations exactes et à jour, - accepter les présentes CGU et les CGV. Chaque Utilisateur est responsable : - de la confidentialité de ses identifiants, - de toutes les activités réalisées depuis son compte. Azur peut suspendre ou supprimer tout compte pour : - utilisation abusive de la plateforme, - non-respect des CGU ou CGV, - fraude ou tentative de fraude.
Utilisation de la plateforme
L’Utilisateur s’engage à : - utiliser la plateforme uniquement pour commander des prestations numériques, - ne pas tenter de contourner le système ou accéder aux données d’autres Utilisateurs, - ne pas publier de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou offensant, - respecter la législation en vigueur. Azur se réserve le droit de supprimer tout contenu ou demande non conforme.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (design, texte, images, logo, code source, logiciels) sont la propriété exclusive d’Azur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les livrables commandés deviennent propriété de l’Utilisateur après paiement.
Données personnelles et cookies
Azur collecte uniquement les données nécessaires à : - la création et la gestion du compte, - la gestion des commandes, - la communication avec l’Utilisateur. Azur respecte le RGPD et prend toutes les mesures pour sécuriser les données. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité sur le site.
Responsabilité
Azur met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. Azur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plateforme, sauf faute prouvée. L’Utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations fournies et de l’usage des livrables.
Sécurité
L’Utilisateur est responsable de : - la sécurité de son compte et de ses informations de connexion, - l’installation de tout logiciel nécessaire pour accéder à la plateforme de façon sécurisée. Azur s’engage à sécuriser ses systèmes mais ne peut garantir une protection totale contre toute intrusion ou attaque externe.
Sous-traitance
Azur peut faire appel à des prestataires externes pour réaliser certaines prestations. Cela n’affecte pas les droits et obligations de l’Utilisateur ni la responsabilité d’Azur.
Modification des CGU
Azur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et notifiées aux Utilisateurs via le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera, en priorité, réglé à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.