Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/11/2025
Objet du service
Azur propose la réalisation de prestations numériques : conception graphique, développement, rédaction, montage, conseil créatif et plus généralement toute prestation digitale demandée par le Client. Les prestations sont fournies par Azur, qui peut le cas échéant faire appel à des prestataires externes qualifiés, sous son entière responsabilité et sans incidence pour le Client.
Création de compte
Pour commander une prestation, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Azur se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas d’utilisation abusive, de comportement frauduleux, ou de non-respect des CGV.
Processus de commande
1. Le Client décrit sa demande via un formulaire ou une discussion avec l’équipe Azur. 2. Azur analyse la demande et propose un tarif. 3. En cas d’accord, le Client procède au paiement. 4. Azur lance la réalisation de la prestation. 5. Le livrable est remis au Client via la plateforme ou par tout autre moyen convenu. La commande n’est considérée comme validée qu’après paiement.
Prix et paiement
Les prix sont communiqués au Client avant paiement et dépendent de la nature de la prestation demandée. Le paiement est effectué à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement.
Annulation et remboursement
Avant paiement : Le Client peut annuler sa demande à tout moment tant qu’il n’a pas payé. Après paiement : Aucune annulation ni remboursement n’est possible, sauf erreur manifeste imputable à Azur ou impossibilité totale de réaliser la prestation. Azur pourra alors procéder à un remboursement partiel ou total à sa discrétion.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que, pour les prestations numériques réalisées sur demande expresse, l’exécution peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation, et que la validation de la commande vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
Obligations d’Azur
Azur s’engage à fournir la prestation demandée conformément à la commande, respecter des standards professionnels de qualité, et informer le Client en cas d’imprévu ou de délai supplémentaire. Azur peut recourir à des prestataires externes spécialisés tout en restant l’interlocuteur unique et responsable.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, payer le prix indiqué, ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou abusives, et coopérer pour permettre la bonne exécution de la prestation.
Livraison
Les délais communiqués au Client ne sont donnés qu’à titre indicatif. Azur s’efforce de respecter ces estimations mais ne garantit pas un délai strict. Le livrable final sera fourni sous la forme convenue avec le Client.
Responsabilité
Azur est responsable de la bonne exécution de la prestation, même en cas de recours à des sous-traitants. Toutefois, Azur ne peut être tenu responsable des erreurs dans le brief, des dommages indirects, de l’utilisation faite du livrable, ou des retards causés par la force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Sous-traitance
Azur peut confier l’exécution à des prestataires externes. Le Client accepte ce recours, et Azur reste l’interlocuteur unique, garant de la conformité et responsable du bon déroulement de la prestation.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables deviennent la propriété du Client après paiement complet. Toute utilisation non payée ou redistribuée sans autorisation est interdite. Azur peut conserver une copie à des fins internes.
Données personnelles
Azur collecte uniquement les données nécessaires à la création du compte, la gestion de la commande et la communication avec le Client. Les données ne sont jamais vendues ou transférées à des tiers non impliqués. Azur respecte le RGPD.
Suspension ou suppression du compte
Azur peut suspendre ou fermer un compte sans préavis en cas de soupçon de fraude, non-respect des CGV, ou comportements abusifs.
Force majeure
Azur ne peut être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution normale des prestations (panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, défaillance des réseaux, etc.).
Modification des CGV
Azur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la prestation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter Azur pour tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.